J.O. Numéro 33 du 8 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02176

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Arrêté du 31 janvier 2001 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0000368A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre des affaires étrangères en date du 31 janvier 2001, M. Lambert (Christian), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer les fonctions de référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2000.